« Comme un bricoleur qui ne manque jamais de vis, la RDC dispose d’assez de lois dans sa boite à outils pour appliquer la CSU ».
- L’Ordonnance-Loi No 23/006 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la Loi No 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique.
- La Loi No 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au Régime Général de la Sécurité sociale.
- La Loi No 22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.
- La Loi No 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi No 015-2002 portant Code du travail.
- Ordonnance No 23/056 du 05 mai 2023 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Couverture Santé Universelle en République Démocratique du Congo.
- Décret No 22/13-17 du 09 avril 2022 portant organisation et fonctionnement des Etablissements de facilitation de la Couverture Santé Universelle en RD Congo.